Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité

La société Assyce Ingenieros, qui agit pour le compte de GRUPO ASSYCE, est titulaire du Code d’identification fiscale (CIF) B18688192, est domiciliée à cet effet c/Estepona, 3 et possède l’adresse électronique info@assyce.com. La société informe les utilisateurs de sa POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :


UN. RESPONSABLE ET CHARGÉ DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.

1.1. Conformément à la loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel, nous informons l’intéressé (ci-après « l’utilisateur ») que les données personnelles transmises de façon libre, volontaire et sans équivoque à  travers les formulaires contenant des données personnelles (ci-après « le formulaire ») existant dans certains services des portails, sont traitées de façon automatisée dans le but d’être introduites par la suite dans un fichier bénéficiant d’un environnement informatique sécurisé et enregistré auprès de l’Agence de protection des données,  sous le nom de fichier « UTILISATEURS » dont le propriétaire et responsable est la société ASSYCE Ingenieros.

DEUX. FINALITÉ DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.

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2.1. Les fichiers ont pour but l’obtention de données personnelles de base qui doivent permettre d’identifier la personne physique sollicitant les différents services du portail dans le but de formaliser une relation juridique lorsque c’est prévu ainsi, et d’adapter les services du portail au profil que l’utilisateur indique dans ce formulaire.

2.2. Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, ASSYCE Ingenieros informe que les BULLETINS pourront être accompagnés d’une information commerciale (auquel cas le mot « publicité » apparaîtra clairement au début du BULLETIN). L’utilisateur pourra refuser ce service en envoyant un courriel à l’adresse info@assyce.com pour faire valoir son droit d’annulation.


TROIS. CESSIONS DES DONNÉES PERSONNELLES.

3.1. Les données personnelles de l’utilisateur pourront être cédées dans la même finalité à n’importe laquelle des sociétés publiques ou privées collaborant avec ASSYCE Ingenieros.

Le destinataire habituel de cette cession sera ASSYCE Ingenieros S.L. domiciliée C/Estepona, 3 à 18009 Grenade, même si d’autres destinataires de la cession des données pourront être définis, le cas échéant, dans des clauses contractuelles selon les utilisateurs ou les clients.

3.2 Les données personnelles ne seront pas traitées à des fins autres que celles qui auront été autorisées par le client.

QUATRE. TÉMOINS (COOKIES)

4.1. Le site www.assyce.com utilise des témoins (ensemble de caractères qui sont stockés dans le disque dur ou dans la mémoire temporelle de l’ordinateur d’un utilisateur lorsque ce dernier accède aux pages de certains sites web. Ils sont utilisés afin que le serveur auquel on accède puisse connaître les préférences de l’utilisateur) dans le but de personnaliser les accès futurs au portail. S’il le souhaite, l’utilisateur peut désactiver ou refuser les témoins depuis son propre navigateur.

CINQ. OBLIGATIONS ET DROITS DE L’UTILISATEUR

5.1. L’utilisateur aura la liberté de répondre ou non aux questions contenues dans le formulaire et obtiendra tous les services demandés sauf dans le cas des formulaires contenant des champs obligatoires indiqués à l’aide d’un astérisque (*) pour lesquels les données incomplètes ou erronées ne seront pas admises.

5.2. L’utilisateur doit actualiser les données personnelles fournies dans le formulaire.

5.3. L’utilisateur jouira du droit d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition ainsi que du droit d'information concernant ses données personnelles qui sont contenues dans le fichier. S’il souhaite exercer ses droits, il devra remplir le « document » qui figure à la fin de cette page.

SIX. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1 ASSYCE Ingenieros ne sera pas responsable de la véracité des données personnelles contenues dans le formulaire qui auront été transmises par des mineurs ou par des tiers ; ASSYCE Ingenieros se réserve par conséquent le droit d’annuler tout service lié à cet utilisateur.

6.2. ASSYCE Ingenieros se réserve le droit de modifier le contenu de sa politique de confidentialité en fonction des nouveautés législatives et technologiques qui l’exigeraient.

SEPT. ACCEPTATION

L’utilisation des portails appartenant à ASSYCE Ingenieros implique l’acceptation de la politique de confidentialité.

DOCUMENT RELATIF À L’EXERCICE DES DROITS DE « L’UTILISATEUR » CONCERNANT SES DONNÉES PERSONNELLES. DONNÉES DU DEMANDEUR À L’ATTENTION DE :

ASSYCE Ingenieros, domiciliée c/ Estepona, 3, à 18009 Grenade et possédant à cet effet l’adresse électronique suivante : info@assyce.com

M./Mme, ________________________________, majeur(e),

Domicilié(e) rue _________________________________________, nº ___,

Ville __________________, Province _______________, C.P. _________,

mail : __________________________,

Titulaire de la carte d’identité ____________ __, dont il/elle joint une photocopie,

manifeste par la présente sa volonté d’exercer le droit* de (marquer d’une X) :

o Accès.

o Annulation.

o Opposition : (annulation et/ou cession)

o Rectification : les données indiquées plus haut sont correctes. Si nécessaire, j’ajoute d’autres données personnelles (téléphone, etc.) dans l’annexe à ce document.

Signature : ___________________, Le demandeur.

Fait à _______________, le ____  __________ 20__

(L’exercice effectif du droit demandé sera exécuté gratuitement et donnera lieu à l’envoi d’une communication à l’adresse indiquée ci-dessus).